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Conditions générales d'utilisation des services d'AstronoMike.Net Version 1.0 du 20 mars 2003 1. Objet Le but d'AstronoMike.Net est de permettre aux astronomes amateurs d'être présents sur le WEB afin d'y exposer leurs clichés. Dans ce cadre, AstronoMike.Net propose un service de mise en ligne gratuit des photographies. La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des Services d'AstronoMike.Net par les titulaires d'un Compte sur AstronoMike.Net. Le site AstronoMike.Net, est représenté par le WebMaster Michaël HOCQ. La gestion technique est assurée par Yvan TAVIAUD. Ils ne sont en aucun cas responsable du contenu des photographies et des remarques mises en ligne. Le webmaster d'AstronoMike.Net peut être contacté par e-mail à l'adresse suivante : webmaster@astrosurf.com et le technicien à l'adresse yvan@astronomike.net 2. Adhésion à la charte AstronoMike.Net / Titulaire d'un Compte Seules les personnes ayant remplies le formulaire comportant toutes les informations demandées par AstronoMike.Net, ayant fournies une adresse e-mail valide et ayant accepté sans réserves la présente Charte peuvent devenir titulaire d'un Compte sur AstronoMike.Net et bénéficier à ce titre des Services d'AstronoMike.Net. 3. Identifiant et mot de passe Le titulaire d'un Compte se verra attribué un identifiant (son mail) (également désigné sour le terme de "login") et un mot de passe. L'accès par le titulaire d'un compte aux Services d'AstronoMike.Net nécessite l'utilisation de l'Identifiant et du mot de passe qui lui auront été transmis par Email. Le mot de passe est confidentiel. Le titulaire d'un compte est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le titulaire d'un compte s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. 4. Qualité Les titulaires de comptes sur AstronoMike.Net ne peuvent être que des personnes physiques et/ou des associations à but non lucratif. Sont expressément exclues toutes sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés, ou à tout équivalent dans un autre pays que la France, ainsi que tout groupement ou association ayant une activité commerciale quelconque. Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux d'AstronoMike.Net, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les titulaires de comptes. Ces contraintes techniques sont listées ci-après. Du fait de la constante évolution du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d'être modifiées au cours de l'exécution du contrat. D'une manière générale, les titulaires d'un compte sur AstronoMike.Net sont tenus de respecter les indications techniques fournies dans la présente charte. D'une manière générale, AstronoMike.Net peut à tout moment supprimer tout ou partie d'un Compte AstronoMike.Net si les caractéristiques techniques de ce dernier posent des difficultés techniques risquant de perturber le fonctionnement général d'AstronoMike.Net, AstronoMike.Net, le cas échéant, en informera le titulaire du compte concerné par e-mail. 5. Contraintes relatives aux Services d'AstronoMike.Net 5.1 Poids des photos Le poids maximal de chaque photographie est de 50O Ko. Ce poids maximal pourra être augmenté sous réserve d'acceptation par le webmaster d'AstronoMike.Net. 5.2 Extension des fichiers Seules les photographies possédant les extensions JPG, JPEG ou PNG sont acceptées. 5.3 Sauvegarde AstronoMike.Net ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte de fichiers et du contenu de ceux-ci. Chacun des titulaires de compte doit donc prendre toutes précautions pour sauvegarder ses fichiers. 6. Identification Chaque titulaire d'un compte est responsable de ses photographies et des remarques qu'il aura laissé. Conformément à la Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relatif à la liberté de communication, il s'engage à s'identifier clairement et notamment à faire figurer : son nom et son prénom pour une personne physique, sa raison sociale pour une personne morale (association). Son adresse e-mail doit être valide. 7. login - Mot de passe Le titulaire d'un Compte est caractérisé d'un commun accord entre le titulaire du compte et AstronoMike.Net par un identifiant et un mot de passe qui lui ont été comuniqué par e-mail par le webmaster d'AstronoMike.Net. Le mot de passe permettant au titulaire du compte de s'identifier et de se connecter aux Services est personnel et confidentiel. Le titulaire du compte est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le titulaire du compte s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute tentative de substitution ou toute substitution de pseudos et de mot de passe ou d'identifiant d'un autre titulaire de compte est strictement interdite. 8. Contenu - respect des droits des personnes et des biens Le titulaire du compte sur AstronoMike.Net est seul responsable de son Compte, de son contenu ainsi que de son usage. Le titulaire du compte s'engage à se conformer à toutes législations applicables à l'utilisation, la communication et la diffusion d'un fichier, une remarque ou un e-mail. Le titulaire du compte s'engage à respecter dans ses propos sur les remarques et dans ses mails toutes les législations actuelles applicables à ceux-ci. De plus, il doit se conformer aux dispositions suivantes. Notamment, il s'engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature : # contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs, # à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, # incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, # menaçant une personne ou un groupe de personnes # à caractère pornographique ou pédophile (Sera notamment exclu sans préavis toute personne renvoyant directement ou indirectement vers des sites internet à caractère pornographique et/ou pédophile). # incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, # incitant au suicide, # permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens, # en violation du caractère privé des correspondances. Le titulaire du compte s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment : # les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée) # les droits des marques # les droits d'auteurs # d'une manière générale, les droits des personnes et des biens. Le titulaire du compte s'engage à respecter l'image et la réputation d'AstronoMike.Net et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques pouvant porter atteinte à AstronoMike.Net. 9. Propriété intellectuelle - Droits d'Auteurs - Droits voisins Pour toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle, le titulaire du compte doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales, et notamment avant toute reproduction, représentation, communication au public. Ainsi chaque titulaire d'un compte garantit être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle (notamment les droits d'auteurs, droits voisins, droit des marques) et généralement de tous droits (par exemple les droits de la personnalité) afférents à son Compte, permettant toutes exploitations sur et par Internet dans le monde entier, étant rappelé que les données sur Internet sont susceptibles d'être disséminées, reproduites et représentées par les internautes. 10. Netiquette Le titulaire du compte est parfaitement informé de l'existence des règles et des usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "netiquette" et les différents codes de déontologie, accessibles sur l'Internet et dont le titulaire du compte peut prendre connaissance à tout moment sur l'Internet, et dont la violation peut amener des sanctions, dont l'exclusion du contrevenant. 11. Finalité des Services 11.1 Utilisation des Services Le titulaire du compte s'interdit d'utiliser son Compte à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte. Le titulaire du compte s'engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et la présente Charte, notamment les dispositions du présent article. 11.2 Publicité Le titulaire du compte s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres titulaires de comptes, à titre onéreux et/ou gratuit, les Services d'AstronoMike.Net. Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant le titulaire du compte sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein des Services d'AstronoMike.Net. 12. Avertissement D'une manière générale, le titulaire du compte est informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. Le titulaire du compte est également expressément informé des pratiques qui se développent sur Internet, en dehors de tout contrôle d'AstronoMike.Net, et notamment en provenance d'autres pays que la France (par exemple logiciel permettant de savoir si un Internaute est connecté ou pas, et/ou de retrouver les titulaires de comptes d'une liste dès que ces derniers se connectent à Internet - logiciel de types ICQ, ou encore logiciel et services permettant d'effectuer des recherches sur un Internaute). Le titulaire du compte reconnaît et accepte ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays. 13. Disponibilité des Services AstronoMike.Net s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessibles les services d'AstronoMike.Net 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. AstronoMike.Net peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. AstronoMike.Net n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le titulaire du compte ou tous tiers. AstronoMike.Net ne fournit aucune assistance personnalisée ni " hot line ". Le titulaire du compte peut se référer s'il le souhaite aux rubriques existantes sur AstronoMike.Net. Il est rappelé qu'AstronoMike.Net peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis. AstronoMike.Net n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux titulaires de comptes et à tous tiers du fait des services d'AstronoMike.Net, et ce en raison notamment du caractère gratuit des services fournis sur AstronoMike.Net. 14. Disponibilité/Sécurité - réseau internet Le titulaire du compte déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes. 15. Durée du contrat Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la présente Charte par le titulaire du compte et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis. 16. "Non cessibilité" Le titulaire du compte ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un tiers. Il s'interdit de sous louer, et/ou de mettre à disposition d'un tiers d'une manière quelconque, tout ou partie des Services d'AstronoMike.Net. 17. Non respect de la charte - Responsabilité En cas de non respect d'une des stipulations de la présente Charte soit d'après l'appréciation d'AstronoMike.Net, soit si AstronoMike.Net a connaissance d'une revendication, AstronoMike.Net se réserve le droit de suspendre l'accès du titulaire du compte à son compte en le résiliant définitivement, le Compte du titulaire se trouvant ainsi automatique résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour AstronoMike.Net. AstronoMike.Net se réserve le droit de mettre fin immédiatement au Service fourni notamment si le comportement du titulaire du compte est incompatible avec les termes et conditions de la présente Charte. Le titulaire du compte garantit AstronoMike.Net contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation des Services et/ou qui pourrait gêner l'exploitation d'AstronoMike.Net et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à AstronoMike.Net au titre notamment de l'utilisation des Services. Le titulaire du compte s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. Le titulaire du compte tiendra AstronoMike.Net indemnisé à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non respect par le titulaire du compte de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation des Services. Lorsque AstronoMike.Net reçoit une réclamation, elle en informe, par tout moyen à sa convenance, le titulaire du compte. Ce dernier s'engage à gérer avec diligence la réclamation. AstronoMike.Net dispose de la faculté de saisir toutes personnes de la réclamation, et notamment les autorités compétentes, ainsi que les institutions ou associations de médiation existantes ou à créer sur Internet, ( tel que IRIS ). Le titulaire du compte s'engage à collaborer avec les dites institutions et associations. En cas de non respect des règles fixées par les présentes par un titulaire d'un compte, AstronoMike.Net pourra supprimer immédiatement et sans préavis le Compte dudit titulaire du compte. En cas de demande judiciaire et/ou réclamations il est rappelé qu'AstronoMike.Net peut être amenée à fournir et/ou stocker toutes informations dont elle dispose concernant le titulaire du compte et/ou le Service. 18. Divers Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre économique du contrat. La présente Charte constitue l'entier et unique contrat entre les parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur. Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents. Les parties sont convenues que AstronoMike.Net peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes de la présente Charte, compte tenu notamment de l'évolution technique du service. AstronoMike.Net s'engage à informer les titulaire de comptes des modifications de la Charte. Les modifications sont présentées sur le Site AstronoMike.Net et il appartient alors au Membre d'aller en prendre connaissance, ce qu'il accepte expressément.
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